Rue des Abbesses
Rue Adolphe Yvon
Rue de l'Alboni
Square Alboni
Rue d'Aligre
Pont de l'Alma
Rue d'Amsterdam
Rue d'Anjou
Boulevard Arago
Rue de l'Arbalète
Rue de l'Arbre-sec
Rue de l'Arbre-vert
Rue de l'Arrivée
Rue d'Assas
Rue Auber
Boulevard Auguste-Blanqui
Rue Auguste-Perret
Quai d'Austerlitz
Rue d'Auteuil
Rue d'Avron

Boulevard Barbès
Rue Bayen
Boulevard Beaumarchais
Rue de la Bienfaisance
Rue Bobillot
Rue Louis Boilly
Boulevard Bonne-Nouvelle
Rue Boussingault
Rue de la Brèche aux Loups
Rue Brisemiche
Rue de la Bûcherie
Rue de Buzenval

C
Rue Camulogène
Rue du Cardinal-Lemoine
Rue Cardinet
Rue Chaligny
Avenue des Champs-Élysées
Boulevard de la Chapelle
Rue de Charenton
Rue Charlemagne
Pont Charles-de-Gaulle
Boulevard de Charonne
Rue de Charonne
Rue du Chat-qui-Pêche
Rue du Chevaleret
Rue du Chien
Rue Cler
Avenue de Choisy
Rue du Commandeur
Rue de Constantinople
Avenue Corentin-Cariou
Boulevard de Courcelles
Rue de Courcelles
Rue Crémieux
Rue de Crimée
Rue de la Croix-Nivert
Rue Pierre-et-Marie-Curie

Rue Damrémont
Rue Dante
Avenue Daumesnil
Rue Dareau
Passage Dareau
Boulevard Davout
Rue du Départ
Boulevard Diderot
Avenue Dorian
Rue Émile Dubois
Rue Du Couédic
Rue Duhesme

Rue Elzévir
Passage d'Enfer
Boulevard Exelmans

Rue Faidherbe
Rue du Faubourg-Saint-Antoine
Rue du Faubourg-Saint-Denis
Rue du Faubourg-Saint-Honoré
Rue du Faubourg-Saint-Jacques
Boulevard des Filles-du-Calvaire
Avenue de Flandre
Avenue Foch
Rue Fontaine
Rue Fourcroy
Avenue de France
Avenue de Friedland

Rue de la Gaîté
Avenue Gambetta
Rue Girardon
Rue de la Glacière
Avenue des Gobelins
Avenue Gourgaud
Avenue de la Grande Armée
Rue de la Grande-Truanderie
Rue des Grands-Champs
Rue de Grenelle
Rue du Gros Caillou
Boulevard de la Guyane

Rue des Haies
Rue Hallé
Boulevard Haussmann
Avenue Henri-Martin
Boulevard de l'Hôpital
Rue des Haudriettes

Avenue d'Iéna
Boulevard des Invalides
Avenue d'Italie
Avenue d'Ivry

Rue Jacques-Kellner
Avenue Jean-Jaurès
Rue Jeanne Hachette
Rue Jean-Pierre Timbaud
Quai de Jemmapes
Passage Josseaume
Boulevard Jourdan
Avenue Junot

Boulevard Kellermann
Avenue Kléber

Rue Lacretelle
Rue Lacordaire
Rue La Fayette
Rue La Fontaine
Rue de Lagny
Rue de Lappe
Passage Lathuille
Rue Léon-Maurice Nordmann
Rue Lepic
Rue Louis-le-grand
Quai du Louvre

Boulevard de Magenta
Avenue de Malakoff
Rue André Pieyre de Mandiargues
Rue des Martyrs
Boulevard Masséna
Rue de Maubeuge
Boulevard Ménilmontant
Rue de Ménilmontant
Rue Michel-Ange
Rue Molitor
Rue Monge
Rue Montalivet
Rue Montgallet
Rue Montgolfier
Boulevard Montmartre
Boulevard du Montparnasse
Boulevard Mortier
Rue Mouffetard
Rue du Moulin-de-la-Pointe
Boulevard Murat
Avenue Mozart

Rue de Naples
Avenue de New-York : Avenue de Tokio jusqu'en 1945
Avenue Niel
Rue Norvins
Rue Notre-Dame-des-Champs

Rue Oberkampf
Avenue de l'Opéra
Rue d'Orchampt
Rue Ordener
Quai des orfèvres
Rue des Ormeaux
Boulevard Ornano
Rue des Orteaux
Rue aux Ours

Rue de la Paix
Boulevard Pasteur
Rue de Passy
Boulevard Pereire
Rue de la Pérouse
Rue Pétion
Rue de la Petite-Truanderie
Rue du Petit-Musc
Sentier de la Pointe
Rue Poissonnière, du Faubourg-Poissonnière, des Poissonniers
Rue Poliveau
Rue de la Pompe
Voie Georges-Pompidou
Passage du Ponceau
Rue Poncelet
Boulevard Poniatowski
Rue du Poteau
Passage de la Providence
Rue des Pyrénées
Rue Philippe Sémard

Rue du Quatre-Septembre
Rue Quincampoix

Rue Rambuteau
Impasse Rançon
Avenue du Ranelagh
Rue du Ranelagh
Quai de la Rapée
Boulevard Raspail
Avenue Raymond-Poincaré
Rue Réaumur
Rue de Rennes
Avenue de la République
Rue de la Réunion
Boulevard Richard-Lenoir
Rue de Richelieu
Rue de Rivoli
Rue Rochechouart
Boulevard de Rochechouart
Impasse Rolleboise
Rue de Rome
Rue des Rosiers
Rue Royale
Rue Rude

Rue Saint-Antoine
Rue Saint-Denis
Rue Saint-Dominique
Boulevard Saint-Germain
Rue Saint-Guillaume
Rue Saint-Honoré
Boulevard Saint-Jacques
Rue Saint-Jacques
Boulevard Saint Marcel
Boulevard Saint-Michel
Rue Saint-Paul
Rue des Saints-Pères
Rue de Saint-Pétersbourg
Impasse Saint-Pierre
Impasse Satan
Rue Saussier-Leroy
Rue de Saussure
Passage Savart
Boulevard de Sébastopol
Rue du Sentier
Rue Servan
Rue de Solférino
Impasse de Souhaits
Boulevard Soult
Avenue de Suffren

Avenue de Taillebourg
Rue Taillepain
Impasse du Talus
Boulevard du Temple
Rue du Temple
Avenue des Ternes
Rue de Terre-Neuve
Rue de Thorigny
Rue Tolain
Avenue de Tokyio : renommée Avenue de New-York en 1945
Rue de Tolbiac
Rue de la Tombe-Issoire
Rue de Turenne

Rue d'Ulm
Rue de l'Université
Rue des Ursulines

Rue de Varenne
Rue de Vaugirard
Impasse Veran
Avenue Victor-Hugo
Rue Vieille-du-Temple
Impasse des Vignoles
Rue des Vignoles
Boulevard de la Villette
Avenue de Villiers
Rue Villiers-de-l'Isle-Adam
Boulevard Vincent-Auriol
Rue Vitruve
Rue du Volga
Boulevard Voltaire

Avenue de Wagram
Rue Washington
Rue Watt

1er arrondissement
dit « du Louvre » 2e arrondissement
dit « de la Bourse » 3e arrondissement
dit « du Temple » 4e arrondissement
dit « de l'Hôtel-de-Ville »
1er : Saint-Germain-l'Auxerrois 5e : Gaillon 9e : Arts-et-Métiers 13e : Saint-Merri
2e : Les Halles 6e : Vivienne 10e : Enfants-Rouges 14e : Saint-Gervais
3e : Palais-Royal 7e : Mail 11e : Archives 15e : Arsenal
4e : Place Vendôme 8e : Bonne-Nouvelle 12e : Sainte-Avoye 16e : Notre-Dame

Quartiers des 5e à 8e arrondissements de Paris 5e arrondissement
dit « du Panthéon » 6e arrondissement
dit « du Luxembourg » 7e arrondissement
dit « du Palais-Bourbon » 8e arrondissement
dit « de l'Élysée »
17e : Saint-Victor 21e : Monnaie 25e : Saint-Thomas-d'Aquin 29e : Champs-Élysées
18e : Jardin-des-Plantes 22e : Odéon 26e : Les Invalides 30e : Faubourg-du-Roule
19e : Val-de-Grâce 23e : Notre-Dame-des-Champs 27e : École-Militaire 31e : La Madeleine
20e : Sorbonne 24e : Saint-Germain-des-Prés 28e : Gros-Caillou 32e : Europe

Quartiers des 9e à 12e arrondissements de Paris 9e arrondissement
dit « de l'Opéra » 10e arrondissement
dit « de l'Enclos-Saint-Laurent » 11e arrondissement
dit « de Popincourt » 12e arrondissement
dit « de Reuilly »
33e : Saint-Georges 37e : Saint-Vincent-de-Paul 41e : Folie-Méricourt 45e : Bel-Air
34e : Chaussée-d'Antin 38e : Porte-Saint-Denis 42e : Saint-Ambroise 46e : Picpus
35e : Faubourg Montmartre 39e : Porte-Saint-Martin 43e : La Roquette 47e : Bercy
36e : Rochechouart 40e : Hôpital-Saint-Louis 44e : Sainte-Marguerite 48e : Quinze-Vingts

13e arrondissement
dit « des Gobelins » 14e arrondissement
dit « de l'Observatoire » 15e arrondissement
dit « de Vaugirard » 16e arrondissement
dit « de Passy »
49e : Salpêtrière 53e : Montparnasse 57e : Saint-Lambert 61e : Auteuil
50e : La Gare 54e : Parc Montsouris (quartier de la Santé jusqu'en 1937) 58e : Necker 62e :

La Muette
51e : Maison-Blanche 55e : Petit-Montrouge 59e : Grenelle 63e : Porte-Dauphine
52e : Croulebarbe 56e : Plaisance 60e : Javel 64e : Chaillot (quartier des Bassins jusqu'en

1896)

Quartiers des 17e à 20e arrondissements de Paris 17e arrondissement
dit « des Batignolles-Monceau » 18e arrondissement
dit « de la Butte-Montmartre » 19e arrondissement
dit « des Buttes-Chaumont » 20e arrondissement
dit « de Ménilmontant »
65e : Les Ternes 69e : Grandes-Carrières 73e : La Villette 77e : Belleville
66e : Plaine de Monceau 70e : Clignancourt 74e : Pont-de-Flandres 78e : Saint-Fargeau
67e : Batignolles 71e : Goutte-d'Or 75e : Amérique 79e : Père-Lachaise
68e : Épinettes 72e : La Chapelle 76e : Combat 80e : Charonne

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Date solde Date des soldes d'été Les premières dates sont en ligne ! Toutes les dates officielles ne seront disponibles que courant juin, dès leur publication par le gouvernement, elle seront aussitot mises en ligne sur cette page . Mettez cette page dans vos favoris ou la page générale sur les dates des soldes d'hiver et d'été ! Résultat des soldes d'été Malgrès une météo mosade, les commerçants ressortent satisfaits de ses quelques ssemaines de soldes. 57 % des commerçants interrogés sont satisfaits voir très satisfaits de leur période de soldes. 32% sont peu satisfaits de leurs résultats. Avis de commerçants Une majorité des commerçants pensent que la date des soldes est fixée trop tard sur le calendrier. Une semaine plus tôt permettrait d'inclure un second week-end en juin dans la période des soldes. Les commerçants sondés sont de Paris. On peut penser que les commerçants, situés dans les zones touristiques, sont satisfait des dates des soldes (en pleine période de vacances) Date solde été 01 - Ain 02 - Aisne 03 - Allier 04 - Alpes-de-hte-Provence 05 - Hautes-Alpes 06 - Alpes-maritimes 07 - Ardèche : du 27/06 à 8h00 au 07/08 inclus 08 - Ardennes 09 - Ariège 10 - Aube 11 - Aude 12 - Aveyron 13 - Bouches-du-Rhône : du 04/07à 8 h00 au 14/08 inclus 14 - Calvados : du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 15 - Cantal : du 27/06 à 8 h00 au 07/08 inclus 16 - Charente 17 - Charente-maritime 18 - Cher 19 - Corrèze 2a - Corse-du-Sud 2b - Haute-Corse 21 - Côte-d’or 22 - Côte-d’Armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs : du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 26 - Drôme 27 - Eure : du 27/06 à 8 h00 au 04/08 inclus 28 - Eure-et-Loir 29 - Finistère : du 27/06 au 07/08 30 - Gard 31 - Haute-Garonne : du 27/06 au 07/08 32 - Gers: du 27/06 à 8 h00 au 07/08 inclus 33 - Gironde 34 - Hérault : du 04/07à 8 h00 au 14/08 inclus 35 - Ille-et-Vilaine 36 - Indre 37 - Indre-et-Loire 38 - Isère 39 - Jura 40 - Landes 41 - Loir-et-Cher 42 - Loire 43 - Haute-Loire 44 - Loire-Atlantique 45 - Loiret 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire 50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute-Marne : du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 53 - Mayenne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan : du 27/06 à 8h00 au 07/08 inclus 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord : du 27/06 à 9h00 au 07/08 inclus 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais : du 27/06 à 9h00 au 07/08 inclus 63 - Puy-de-dôme : du 27/06 à 8h00 au 07/08 inclus 64 - Pyrénées-atlantiques 65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées-orientales 67 - Bas-Rhin : du 27/06 à 8 h00 au 04/08 inclus 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône : du 27/06 à 8h00 au 07/08 inclus 70 - Haute-Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-maritime : du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines : du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 79 - Deux-Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute-Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 - Territoire-de-Belfort 91 - Essonne : du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 92 - Hauts-de-Seine :du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 93 - Seine-Saint-Denis : du 27/06 à 8h00 au 05/08 inclus 94 - Val-de-Marne 95 - Val-d’Oise 971 - Guadeloupe 972 - Martinique 973 - Guyane 974 - Réunion 975 - St-Pierre-et-Miquelon Dates des soldes d'été Les dates de début des soldes sont fixées, dans chaque département, par les préfets, après consultation des organismes professionnels et de consommateurs. Leur durée maximale autorisée est de six semaines. Pour l'été 2008, dès qu'elles seront connues, les dates des soldes de chaque département seront indiquées dans le tableau suivant. Il est recommandé de les vérifier auprès des directions départementales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ou des préfectures. Départements date 01 - Ain 51 - Marne 02 - Aisne 52 - Haute-Marne du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 03 - Allier 53 - Mayenne 04 - Alpes-de-hte-Provence 54 - Meurthe-et-Moselle 05 - Hautes-Alpes 55 - Meuse 06 - Alpes-maritimes 56 - Morbihan du 27/06 à 8h00 au 07/08 inclus 07 - Ardèche du 27/06 à 8h00 au 07/08 inclus 57 - Moselle 08 - Ardennes 58 - Nièvre 09 - Ariège 59 - Nord du 27/06 à 9h00 au 07/08 inclus 10 - Aube 60 - Oise 11 - Aude 61 - Orne 12 - Aveyron 62 - Pas-de-Calais du 27/06 à 9h00 au 07/08 inclus 13 - Bouches-du-Rhône du 04/07à 8 h00 au 14/08 inclus 63 - Puy-de-dôme du 27/06 à 8h00 au 07/08 inclus 14 - Calvados du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 64 - Pyrénées-atlantiques 15 - Cantal du 27/06 à 8 h00 au 07/08 inclus 65 - Hautes-Pyrénées 16 - Charente 66 - Pyrénées-orientales 17 - Charente-maritime 67 - Bas-Rhin du 27/06 à 8 h00 au 04/08 inclus 18 - Cher 68 - Haut-Rhin 19 - Corrèze 69 - Rhône du 27/06 à 8h00 au 07/08 inclus 2a - Corse-du-Sud 70 - Haute-Saône 2b - Haute-Corse 71 - Saône-et-Loire 21 - Côte-d’or 72 - Sarthe 22 - Côte-d’Armor 73 - Savoie 23 - Creuse 74 - Haute-Savoie 24 - Dordogne 75 - Paris 25 - Doubs du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 76 - Seine-maritime du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 26 - Drôme 77 - Seine-et-Marne 27 - Eure du 27/06 à 8 h00 au 04/08 inclus 78 - Yvelines du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 28 - Eure-et-Loir 79 - Deux-Sèvres 29 - Finistère du 27/06 au 07/08 80 - Somme 30 - Gard 81 - Tarn 31 - Haute-Garonne du 27/06 au 07/08 82 - Tarn-et-Garonne 32 - Gers du 27/06 à 8 h00 au 07/08 inclus 83 - Var 33 - Gironde 84 - Vaucluse 34 - Hérault du 04/07à 8 h00 au 14/08 inclus 85 - Vendée 35 - Ille-et-Vilaine 86 - Vienne 36 - Indre 87 - Haute-Vienne 37 - Indre-et-Loire 88 - Vosges 38 - Isère 89 - Yonne 39 - Jura 90 - Territoire-de-Belfort 40 - Landes 91 - Essonne du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 41 - Loir-et-Cher 92 - Hauts-de-Seine du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 42 - Loire 93 - Seine-Saint-Denis du 27/06 à 8h00 au 05/08 inclus 43 - Haute-Loire 94 - Val-de-Marne 44 - Loire-Atlantique 95 - Val-d’Oise 45 - Loiret 971 - Guadeloupe 46 - Lot 972 - Martinique 47 - Lot-et-Garonne 973 - Guyane 48 - Lozère 974 - Réunion 49 - Maine-et-Loire 975-St-Pierre-et-Miquelon 50 - Manche Textes : Articles L. 310-1 à L. 310-7 du code de commerce Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour l'application du titre III, chapitre Ier, de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines Les soldes et les rabais présentent des avantages : pour les commerçants qui peuvent ainsi dynamiser leurs ventes ; et aussi pour vous, consommateurs, qui bénéficiez de réductions de prix souvent intéressantes. Mais dans la recherche des "bonnes affaires", soyez encore plus attentifs que lors de vos achats habituels. Ne vous fiez pas seulement aux publicités alléchantes, aux réductions de prix importantes: vérifiez bien l'article et assurez-vous que le rabais annoncé correspond à une diminution par rapport à un prix qui a été réellement pratiqué précédemment. Attention aux faux rabais. La réglementation peut vous aider à y voir plus clair : qui peut solder et quoi ? Comment lire une annonce de rabais ? Les soldes Les soldes ont une durée limitée et une définition précise. Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicités et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Ces marchandises doivent avoir été proposées à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes. Ces périodes sont limitées à deux par an, d'une durée maximale de six semaines chacune. Les dates de ces périodes sont fixées dans chaque département par les préfets après consultation des professionnels mais elles peuvent être harmonisées au plan national, ainsi que c’est le cas pour les soldes d’hiver depuis 2000. Il est interdit d'utiliser le mot "solde (s)" ou ses dérivés en dehors des cas définis ci-dessus : un commerçant ne peut avoir pour enseigne "soldeur" en permanence. Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de le faire mais peut le faire à titre commercial. En tout état de cause, le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports faute de quoi il est passible du délit de publicité mensongère. Dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs, à défaut cela constitue de la publicité mensongère. Les liquidations Elles s'effectuent lorsqu'un commerce cesse ou change son activité ou modifie substantiellement ses conditions d'exploitation, ce qui peut nécessiter d'importants travaux. Elles sont soumises à déclaration auprès du préfet, accompagnées de la liste des pièces justifiant la liquidation, du ou des devis correpondants dans le cas d'une liquidation pour réalisation de travaux et d'un inventaire détaillé de marchandises à liquider à prix réduit. Le dépôt de la déclaration de liquidation doit être effectué dans un délai minimum de deux mois avant la date prévue pour la liquidation, ce délai étant réduit à cinq jours en cas de force majeure. Le préfet dispose d'un délai maximum de quinze jours pour délivrer le récépissé de déclaration, après que le dossier de déclaration de liquidation ait été déclaré complet. La délivrance du récépissé de déclaration est immédiate (dès réception du dossier) en cas de force majeure. Pendant la liquidation, le réassortiment du commerçant est interdit. Les mêmes règles que pour les autres formes de rabais s'appliquent vis-à-vis du consommateur. La réalisation d'opérations de soldes ou de liquidations illégales, relevées par les services de la DGCCRF, est sanctionnable d'une amende de 15 000 euros. Les annonces de rabais Lorsqu'un magasin procède à des réductions de prix et qu'il annonce des rabais chiffrés, il est tenu d'indiquer : hors des lieux de vente (publicités par affichage, prospectus, presse, Internet, ainsi qu'en vitrine) : la période pendant laquelle l'opération se déroule ; les produits concernés ; l'importance de la réduction (en euros ou en pourcentage) ; la durée de la promotion (mais si ce sont des soldes ou des liquidations, on peut utiliser la formule "jusqu'à épuisement des stocks"). dans le magasin : les produits concernés. Ceux-ci doivent comporter une étiquette sur laquelle apparaîtront l'ancien prix barré ou prix de référence (c'est le prix le plus bas pratiqué pendant le mois qui précède le début de l'opération) et le nouveau prix ; si un taux unique de remise est pratiqué, le double marquage n'est pas obligatoire, mais ce taux de remise doit être clairement affiché. La réduction se fait toujours par rapport à l'ancien prix (ou prix de référence). Les soldes et, d'une manière générale, les rabais, remises et autres réductions de prix doivent être clairement annoncés afin que vous puissiez connaître précisément les avantages offerts. Bon à savoir : les articles ou les services qui font l'objet d'une annonce de réduction de prix doivent être disponibles à la vente pendant toute la durée de la période visée par la publicité, à l'exception des soldes et des liquidations. Si un produit venait à manquer, le commerçant doit tout mettre en oeuvre pour vous le procurer rapidement au prix annoncé. Exigez qu'il confirme son engagement en vous remettant un écrit. Gardez toujours à l'esprit le rapport qualité-prix de l'article convoité : ne vous laissez pas griser par les étiquettes trop attractives. Conseils Dans la recherche "des bonnes affaires" - soyez encore plus attentifs que lors de vos achats habituels. - ne vous fiez pas seulement aux publicités alléchantes, aux réductions de prix importantes : vérifiez bien l'article et assurez-vous que le rabais annoncé correspond à une diminution par rapport à un prix qui été réellement pratiqué précédemment. - attention aux faux rabais. Soldes Conseils : Dans la recherche "des bonnes affaires" - soyez encore plus attentifs que lors de vos achats habituels. - ne vous fiez pas seulement aux publicités alléchantes, aux réductions de prix importantes : vérifiez bien l'article et assurez-vous que le rabais annoncé correspond à une diminution de prix par rapport au prix que vous aviez déjà identifié. - attention aux faux rabais. Qu'appelle-t-on soldes ? (nom masculin : un solde) Les soldes ont une définition précise. Ils sont des ventes accompagnées ou précédées de publicités et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Ces marchandises doivent avoir été proposées à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes. Dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux du consommateur. Quelle est la durée des soldes ? Les soldes ont une période déterminée (deux fois par an) et une durée limitée de six semaines chacune maximum. Les dates de ces périodes sont fixées dans chaque département par les préfets après consultation des professionnels mais elles peuvent être harmonisées au plan national. Quelles sont les prochaines dates des soldes ? été - hiver ? Vous pouvez obtenir cette information en contactant fin décembre ou fin juin, la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de votre département ou les Chambres de Commerce et d'Industrie. Bien souvent, un article vendu pendant les soldes est réputé "NI REPRIS NI ÉCHANGÉ". Est-ce légal ? Cette mention signifie que l'achat est définitif. Vous ne pourrez obtenir un échange que dans deux hypothèses :le bon vouloir du commerçant l'article acheté présente un défaut que vous signalez immédiatement après l'achat. Je reçois une publicité d'un produit en solde. Je me présente dans le magasin pendant la période indiquée et le produit est indisponible. Puis-je le réclamer ? NON. Les produits soldés ne sont pas renouvelés. Informations pratiques Soldes et promotions Calendrier des soldes par département (hiver 2006) Vos interlocuteurs Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Les contacts consommation Les permanences des associations locales de consommateurs Info Service Consommation: renseignements téléphoniques au 39 39 (de 8h à 19h en semaine et de 9h à 14h le samedi, pour un coût de 0,12 euro par minute à partir d'un téléphone fixe) Sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Ces ventes ne peuvent être réalisées qu'au cours de deux périodes par année civile d'une durée maximale de six semaines dont les dates sont fixées dans chaque département par l'autorité administrative compétente selon des modalités fixées par le décret prévu à l'article L. 310-7 et ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. II. - Dans toute publicité, enseigne, dénomination sociale ou nom commercial, l'emploi du mot : solde(s) ou de ses dérivés est interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale ou nom commercial, enseigne ou qualité qui ne se rapporte pas à une opération de soldes telle que définie au I ci-dessus. Est puni d'une amende de 15 000 euros : 1º Le fait de procéder à une liquidation sans la déclaration préalable mentionnée à l'article L. 310-1 ou en méconnaissance des conditions prévues à cet article ; 2º Le fait de procéder à une vente au déballage sans l'autorisation prévue par l'article L. 310-2 ou en méconnaissance de cette autorisation ; 3º Le fait de réaliser des soldes en dehors des périodes prévues au I de l'article L. 310-3 ou portant sur des marchandises détenues depuis moins d'un mois à la date de début de la période de soldes considérée ; 4º Le fait d'utiliser le mot : solde(s) ou ses dérivés dans les cas où cette utilisation ne se rapporte pas à une opération de soldes définie au I de l'article L. 310-3 ; 5º Le fait d'utiliser la dénomination magasin d'usine ou dépôt d'usine en méconnaissance des dispositions de l'article L. 310-4 ; 6º Le fait d'organiser une manifestation commerciale sans la déclaration prévue à l'article L. 740-2 ou de ne pas respecter les conditions de réalisation de la manifestation déclarée.Les personnes physiques encourent également la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

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Les soldes d'été débutent désormais le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin. Dans la plupart des départements. Pour une durée de six semaines au maximum. Le coup d'envoi des soldes aura lieu au plus tôt le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin. Mais la date d'ouverture des soldes dans chaque département étant fixée par les préfets, après consultation des professionnels et des consommateurs, il est préférable de vérifier sur le calendrier publié par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur son site Internet.